Marque enregistrée - Marque en vigueur

ART OF ACTS
Monsieur Christophe MONTRE
Monsieur Guillaume CARTIER
Monsieur Amaury L'HERMINIER
Madame Elisabeth BOUTON-HUGUES

Numéro de dépôt :
4420808
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
ART OF ACTS de Christophe MONTRE

Présentation de la marque ART OF ACTS

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par monsieur Christophe MONTRE, monsieur Guillaume CARTIER, monsieur Amaury L'HERMINIER, madame Elisabeth BOUTON-HUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ART OF ACTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Les déposants sont monsieur Christophe MONTRE domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, monsieur Guillaume CARTIER domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, monsieur Amaury L'HERMINIER domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, madame Elisabeth BOUTON-HUGUES domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ART OF ACTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART OF ACTS arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.

Christophe MONTRE a également déposé les autres marques suivantes : GRAF , ACTS OF ART , GRAF NOTAIRES


Monsieur Christophe MONTRE - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France

Monsieur Guillaume CARTIER - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France

Monsieur Amaury L'HERMINIER - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France

Madame Elisabeth BOUTON-HUGUES - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France


TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Gestion des affaires commerciales ; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers ;

Estimations immobilières; gérance de biens immobiliers; gestion financière; gestion de patrimoine; analyse et consultation en matière immobilière; négociation et ventes de biens immobiliers; expertises immobilières; promotion immobilière (organisation du financement de projets immobiliers) ; affaires financières; gestion financière; analyse et consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques immobilier); services de financement; placement de fonds ;

Services de notaires ; services de notaires publics ; services juridiques ; notariat ; médiation ; recherches juridiques ; recherches judiciaires; recherches généalogiques; rédaction d'actes juridiques; rédaction d'actes authentiques; consultations juridiques; services de formalités juridiques; conseils juridiques ; création, mise à disposition et exploitation en ligne de bases de données juridiques et en matière de droit.